Le règlement sanitaire départemental (RDS) fixe les règles à respecter en matière d'hygiène et de salubrité publiques (sauf pour les activités soumises à la nomenclature des installations classées).

Dernières modifications : mai 2003.

Contenu du plan :

• Eaux destinées à la consommation humaine (titre I)
• Locaux d'habitation et assimilés (titre II)
• Autres bâtiments (titre III)
• Élimination des déchets et mesures de salubrité (titre IV)
• Bruit (titre V)
• Malades contagieux (titre VI)
• Hygiène de l'alimentation (titre VII...