Passeport
Réforme du Passeport à partir du 8 juin 2009
Dans le cadre d’une directive européenne de 2004, la France, comme tous les Etats membres de l’Union européenne, délivre sur tout son territoire un passeport biométrique, contenant les empreintes digitales numérisées de leur titulaire.
Un passeport biométrique est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisée du titulaire.
A compter du 8 juin 2009 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les demandes de passeports sont déposées uniquement dans l'une des 25 mairies du département équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement de données.
Plus aucune autre forme de passeport n'est délivrée à partir de cette date, mais les documents actuellement en service resteront valables jusqu’à leur date d’expiration.
Si le préfet reste l'autorité compétente pour l'instruction et l'autorisation de délivrance du titre, les maires, agissant en leur qualité d'agent de l'Etat, recueillent les données personnelles pour les enregistrer dans ces stations et les transmettent par voie informatique sécurisée à la préfecture qui instruit la demande et transmet l'ordre de production du passeport à l'Imprimerie Nationale, à Douai. Le titre une fois fabriqué est envoyé à la mairie qui a reçu la demande où il est retiré personnellement par le demandeur.
Pourquoi la mise en œuvre du passeport biométrique ?
Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, le passeport biométrique doit être disponible sur l’ensemble du territoire national avant le 28 juin 2009. Le décret n° 2008-426 du 30 avril, publié au Journal officiel du 4 mai 2008, définit les dispositions relatives au nouveau passeport biométrique.
La mise en œuvre de ce dispositif technique est assurée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Créée en février 2007, l’ANTS un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur qui a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés. Elle a son siège à Charleville-Mézières.
La technicité accrue de ces nouveaux passeports fait qu’ils ne sont plus délivrés dans toutes les mairies.
Plus de 2 000 mairies, harmonieusement réparties sur l’ensemble du territoire, sont équipées de stations d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires : numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales.
Le déploiement de ces stations a commencé en octobre 2008 et s'est achevé en juin 2009.
Les demandes de passeports peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement.
Pour les ressortissants français à l’étranger, 212 consulats de France à l’étranger sont également équipés, pour faciliter leurs démarches.
Une seule démarche suffit pour procéder au recueil de l’image numérisée du visage, des empreintes digitales (uniquement à partir de 6 ans) et du dépôt du dossier du demandeur.
Ces stations d’enregistrement permettent d’effectuer rapidement la demande de passeport (environ 15 minutes).
Le dossier numérisé est ensuite transmis par liaison informatique sécurisée en préfecture (pour vérification de la demande, autorisation de fabrication et de délivrance du titre) et traité rapidement par le centre de production de passeports, de sorte que le passeport est disponible à la mairie du lieu de dépôt de la demande, dans un délai d’une semaine.
Le demandeur en est averti par courrier ou par SMS sur son téléphone portable (il a la possibilité de choisir, lors du dépôt de sa demande, la façon dont il souhaite être avisé de la disponibilité de son titre).
Les garanties de sécurité
Le passeport biométrique ne diffère pas extérieurement de l’actuel passeport électronique : la différence essentielle est que la puce électronique qu’il comporte contient, en plus de la photo numérisée du titulaire, ses empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 6 ans).
Les empreintes de 8 doigts (doigts des 2 mains sauf pouce) sont numérisées lors de la demande en mairie. C’est pourquoi la demande doit être faite impérativement par le demandeur en personne.
La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurisation essentielle de ce titre de voyage : elle garantit en effet le lien entre ce document et la personne qui le présente, et permet de lutter plus efficacement contre les usurpations d’identité (plusieurs dizaines de milliers de vrais-faux documents officiels sont délivrés chaque année suite à des usurpations d’identité).
A ce titre, le passeport biométrique est un outil précieux dans la lutte contre le terrorisme international.
De plus, le passeport est remis à son titulaire, aucune procuration n'est acceptée.
Le passeport est délivrée à la Mairie du lieu de dépôt après identification par empreintes digitales.
Les informations contenues dans le passeport biométrique
Le passeport biométrique mentionne :
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le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
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la couleur des yeux, la taille ;
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la nationalité ;
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le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
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l'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales (à partir de 6 ans)
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la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;
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le numéro de passeport.
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la signature manuscrite de son titulaire dont il certifie l'identité.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier de presse :
