Logement social
Vous souhaitez déposer une demande de logement social
Les demandeurs de logement social n’ont plus qu’un seul et unique formulaire à remplir, quels que soient le territoire ou le service auxquels ils s’adressent.
Ce document est disponible en ligne sur le site du service public et auprès des bailleurs sociaux. Lors de son dépôt, il suffit, dans un premier temps, de se munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour.
Dans un deuxième temps seulement, les demandeurs fournissent les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur dossier. Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.
Dans un deuxième temps seulement, les demandeurs fournissent les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur dossier. Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.
Fichier attaché :
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Logement et hébergement
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