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Information acquéreurs et locataires

Accès aux données communales
13/05/2011 15:13

Arrêté préfectoral 20110660028 du 9 mars 2011 relatif à l'information des acquéreurs et locataires
28/04/2011 14:28

Etat risques naturels et technologiques: télécharger l'imprimé
28/04/2011 11:41

Un imprimé "état des risques" défini par arrêté du ministère en charge de la prévention des risques majeurs devra être annexé par le vendeur ou le bailleur à tout contrat de vente ou de location.

Arrêté d'élaboration de l'état des risques
28/04/2011 15:36

Questions Réponses
19/12/2011 10:04

Dernière modification : 24/03/2009 16:04

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