Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).

La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association.

Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse.

Il existe deux principaux types d’associations :

• l’association « simple » non déclarée en préfecture : rien n'oblige les dirigeants d'une association à procéder aux formalités de déclaration à la préfecture. Des associations non déclarées peuvent exister. Cependant, l'association n'a pas de capacité juridique et agit sous la responsabilité personnelle de chacun de ses membres. 
• l’association déclarée en préfecture : l’association ne peut acquérir la personnalité morale et jouir de la capacité juridique que si elle est déclarée conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et rendue publique. Dès lors, son titre lui appartient et elle pourra, par exemple, demander des subventions, soutenir une action en justice, posséder ou louer en son nom les immeubles ou locaux nécessaires au but poursuivi, avoir un compte bancaire ou postal, … Par ailleurs, elle pourra éventuellement demander, après trois ans d’existence, le statut particulier d'associations reconnues d’utilité publique (par décret en Conseil d’État) ; leur objet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, mais elles doivent en contrepartie présenter de sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict, notamment de la part de la Cour des comptes.

De manière générale, toutes les associations quel que soit leur statut sont soumises à un contrôle qui peut prendre plusieurs formes. S’agissant des associations déclarées, la légalité de leurs statuts et de leur objet est vérifiée. En effet, la loi du 1er juillet 1901 permet la dissolution judiciaire notamment d’une association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite. Il existe également une possibilité de dissolution administrative, par décret pris en Conseil des ministres. Par ailleurs, les associations autorisées à recevoir des dons sont contrôlées par la Cour des comptes. Enfin, les associations dépourvues de personnalité juridique peuvent être poursuivies pour des agissements contraires au Code pénal (ex : des sectes ayant le caractère d’association de fait).

Le rôle du Préfet est d'enregistrer les dossiers d’association. La gestion s’effectue par arrondissement, à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ou auprès des Sous-Préfectures de Bayonne et Oloron-Sainte-Marie, selon l’adresse du siège social de l’association. Le Préfet ou Sous-Préfet sera donc le destinataire de la déclaration de création de l’association mais aussi de déclarations ultérieures telles que les changements d’administrateurs, la modification des statuts ou la dissolution.

En plus des documents à télécharger sur le site "Service-Public.fr", vous devez adresser au bureau des associations compétent :

IMPORTANT : Tous les documents administratifs délivrés par les services préfectoraux doivent être impérativement conservés au secrétariat de l'association.

Toutes les informations et documents nécessaires sont sur le site Service public :

• La création, les modifications et la dissolution d'une association
• Faire vivre une association
• Bénévoles
• Contrat de volontariat associatif
• Les différents types d'associations

Pour en savoir plus : http://www.associations.gouv.fr/

Vous trouverez dans le document ci-joint (" association contacts utiles") une sélection de sites institutionnels nationaux, source privilégiée d'informations en matière de vie Associative (aspects administratifs, législatifs et réglementaires) ainsi que les coordonnées de la Délégation Régionale Aquitaine de l'INSEE (pour la demande d'inscription des associations au répertoire SIRENE et ainsi obtenir les numéros SIREN, SIRET et code APE).