RGPP
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Depuis le 1er janvier 2010 : l'Etat en Pyrénées-Atlantiques change pour s'adapter aux nouveaux enjeux
Pour apporter une meilleure lisibilité aux usagers, les missions des services de l’Etat dans le département ont été regroupées autour de la Préfecture et des sous-Préfectures sur une organisation à trois directions interministérielles :
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la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
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la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
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la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
L'administration territoriale de l'Etat comporte également trois unités territoriales (UT) de directions régionales qui remplacent certaines structures départementales actuelles :
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UT DIRECCTE - travail et emploi (principalement ex-direction départementale du travail et de l’emploi - DDTEFP)
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UT DRAC - culture (ex-service de l’architecture et du patrimoine SDAP)
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UT DREAL - environnement et sécurité industrielle (ex-subdivision de la direction régionale de la recherche et de l’environnement - DRIRE).
A noter :
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DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi
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DRAC : direction régionale des affaires culturelles
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DREAL : direction régionale de L’environnement, de l’aménagement et du logement.
Elle comporte enfin :
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l’agence régionale de santé (ARS) sera représentée par une délégation territoriale ; dans l’attente de la mise en place des ARS avant le 1er juillet 2009, la partie «santé» de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) continuera à exercer des fonctions sanitaires et médico-sociales
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les services de police et de gendarmerie
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la direction départementale des finances publiques regroupe la direction des services fiscaux et la trésorerie générale
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et l’inspection académique qui demeure inchangée
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents joints ainsi que les lettres du préfet en cliquant ici.
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