Trente ans après les premières lois de décentralisation, une réforme d’ampleur de nos institutions a été engagée, afin de les moderniser et de les adapter aux besoins de notre société et de nos concitoyens.

L’organisation territoriale doit évoluer en raison d'un triple impératif :

• préserver les acquis de la décentralisation,
• renforcer les libertés locales,
• libérer l'énergie des territoires.

Le premier axe de cette réforme a porté sur la fiscalité locale et en particulier sur la suppression de la taxe professionnelle, véritable frein à la compétitivité de nos entreprises. La loi de finances pour 2010 a ainsi supprimé, à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle.

Le second axe concerne la réforme des collectivités territoriales. Elle a débuté en début d’année 2009 sur le fondement des conclusions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. BALLADUR, pour aboutir, à l’issue d’un travail de concertation important avec l’ensemble des acteurs locaux, au dépôt devant le Sénat de 4 projets de loi le 21 octobre 2009.

Cette réforme a un triple objectif :

• réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ;
• renforcer la démocratie locale ;
• clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités territoriales.

"En allégeant, en simplifiant et en adaptant l’organisation territoriale de la France, cette réforme va améliorer la performance de nos territoires pour plus d’efficacité et plus de démocratie locale."