Le CPER Aquitain :
10 grands projets (GP) sont éligibles à la contractualisation :
1 - promouvoir et soutenir le développement des pôles de compétitivité aquitains
2 - favoriser la recherche et le transfert de technologie
3 - améliorer la vie étudiante et moderniser les structures d'enseignement supérieur
4 - anticiper et accompagner les mutations économiques et favoriser l’emploi
5 - soutenir la compétitivité des filières forêts-bois et agricoles
6 - développer le transport ferroviaire de voyageurs et le fret ferroviaire et maritime
7 - faire de l’environnement un élément majeur du développement de l’Aquitaine
8 - mettre en valeur le patrimoine culturel et naturel aquitain
9 - littoral
10 - renforcer la cohésion sociale et favoriser un développement équilibré des territoires urbains
Le département des Pyrénées-Atlantiques, malgré un cadre de contractualisation plus resserré, émarge à la plupart des grands projets de ce contrat : parc aéronautique de la CABAB (ex-site RUWEL), plate-forme d'accueil national de jeunes entreprises innovantes en chimie fine à Lacq sur le GP n°1 ; plate-forme de l'UPPA adossée aux pôles de compétitivité (halle technologique), création d'un espace création recherche innovation à UPPA (projet ECRIN), extension de l'institut pluridisciplinaire de recherche sur l'environnement des matériaux (IPREM) sur le GP n°2 ; extension de la plate-forme de Mouguerre, modernisation ligne Pau-Dax, régénération ligne Pau-Oloron, régénération 1ère tranche ligne Bayonne-St Jean Pied de Port, étude mise en concession ligne Pau-Canfranc, aménagement du pôle d'échanges (train-bus) voyageurs de Pau sur le GP n°6 ; corniche basque et domaine Abbadia sur le GP n°9, etc...
Ces 10 grands projets représentent une dotation de l'Etat de 647,7M€ (différents programmes LOLF concernés) et un engagement financier du Conseil Régional de 670,8M€.
Contact : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Pôle dotations et finances de l'Etat
Tél : 05.59.98.24.80
La convention territoriale Pays Basque
En complément des actions susceptibles d'être intégrées aux grands projets évoqués précédemment, une nouvelle convention spécifique au Pays Basque a été signée le 8 septembre 2008 entre l'Etat, la Région Aquitaine, le département et le Pays Basque.
Le contrat territorial Pays-Basque comporte 77 opérations représentant un coût global proche des 213 millions d'euros.
Il se structure autour de 3 axes stratégiques et 34 programmes d'actions :
- Axe 1 : Innover pour un territoire compétitif et responsable pour :
- Structurer les secteurs économiques et productifs,
- Favoriser et soutenir l'innovation et la responsabilité sociétale,
- Agir ensemble pour développer l'économie et les compétences,
- Organiser et renforcer le campus Pays Basque
- Axe 2 : Construire un Pays Basque équilibré, harmonieux et solidaire, pour :
- Anticiper et maîtriser l'urbanisme et l'aménagement du Pays Basque,
- Veiller à la cohésion sociale et au bien-être des populations,
- Répondre au double défi climat-énergie.
- Axe 3 : Conforter et transmettre le capital naturel, culturel et humain du Pays Basque, pour :
- Susciter et appuyer les initiatives favorisant les dynamiques sociétales,
- Renforcer l'usage de la langue basque dans la vie sociale,
- Engager une dynamique de projet assurant le rayonnement culturel,
- Valoriser et gérer les ressources et les espaces naturels.
En savoir plus et accéder au contrat territorial Pays Basque - Site internet du Conseil de développement & du Conseil des élus :
http://www.lurraldea.net/
La convention interrégionale Massif des Pyrénées :
Dans les Pyrénées-Atlantiques, les projets situés sur la zone massif émargent, au même titre que ceux des 5 autres département de la chaîne, à cette convention. Les grands projets éligibles à cette contractualisation portent sur les thèmes suivants :
- rechercher un équilibre durable de l'offre touristique pyrénéenne
- préserver et valoriser la biodiversité pyrénéenne
- protéger le massif contre les risques naturels
- maintenir la filière agro-pastorale et valoriser la ressource forestière
- renforcer l'attractivité du massif en termes d'emplois et de services
- développer les coopérations européennes
La contribution financière de l'Etat est de 41,87 M€. Elle intègre les crédits du plan de soutien à l'économie de montagne (10M€) annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 27 octobre 2006. A cette contribution, s'ajoutent l'engagement financier des 3 conseils régionaux (42,1M€) et des fonds européens Feder (19M€ provenant de l'axe interrégional massif du programme opérationnel Feder Midi-Pyrénées). Au total, près de 103M€ de crédits seront mobilisés au titre de cette convention interrégionale.
Compétences du Préfet : dépôt et instruction-suivi des demandes de subvention,
Compétences CAP : programmation des crédits.
En savoir plus :
http://www.datar-pyrenees.gouv.fr/ Contact : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Pôle dotations et finances de l'Etat
Tél : 05.59.98.24.80
