Parallèlement à la politique des pôles de compétitivité, le gouvernement a lancé, en décembre 2005, une démarche spécifique au monde rural afin d’y favoriser la création d’emplois. Ce sont les pôles d’excellence rurale. Le label PER est attribué à un projet de développement économique situé sur un territoire rural fondé sur un partenariat entre des collectivités locales et des entreprises privées. Il est doté d’une subvention pouvant aller jusqu’à 33 % ou 50 % dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) dans une limite de 1 million d’euros.
Pour toute la France, 379 projets ont été labellisés en 2 vagues. Une enveloppe globale de crédits de 235 millions d’euros leur est consacrée. Ces projets devraient permettre la création de 35 000 emplois dont 13 000 directs.
Dans le département, 6 pôles ont été labellisés et bénéficient d’une aide de l’Etat :

• développement d’un plateau de services / communauté de communes d’Arzacq (410 080€)

• image et écrit / communauté de communes d’Orthez (172 270 €)

• valorisation et rayonnement des activités de santé sur le bassin de Cambo-les-Bains / SIVOM Artzamendi (88 100 €)

• pôle patrimonial et écotouristique de la vallée de l’Adour maritime / syndicat mixte Nive-Adour-Ursuya (600 000 €)

• confluence pyrénéenne / syndicat mixte du pays d’Oloron Haut Béarn (675 000 €)

• pôle écotouristique de la vallée de Soule / communauté de communes de Soule-Xiberoa (685 000 €)

En savoir plus : http://poles-excellence-rurale.diact.gouv.fr
Contact : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Les aides aux développement local :

Le préfet soutient le développement local grâce à l’attribution de trois types de subvention : la dotation globale d’équipement (DGE), la dotation de développement rural (DDR) et le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

La DGE :

Elle a été substituée en 1983 aux subventions spécifiques d’investissement afin de subventionner certains équipements des collectivités locales. La loi de finances en détermine chaque année le montant et les crédits sont ensuite attribués par le préfet aux différents bénéficiaires sous la forme de subventions.
Sont éligibles à la DGE :

• les communes de 2 000 habitants au plus,

• les communes de 2 001 à 20 000 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen des communes de métropole de 2 001 à 20 000 habitants,

• les groupements de communes de 20 000 habitants au plus,

• les groupements de communes de plus de 20 000 habitants dont les communes membres sont toutes éligibles à la DGE.

• les catégories prioritaires de travaux subventionnables. En Pyrénées-Atlantiques, pour 2008, les catégories retenues sont notamment : bâtiments scolaires, bâtiments communaux et intercommunaux y compris travaux de sécurité, installations sportives, bâtiments socio-culturels et socio-éducatifs, aménagements de places publiques.

• les taux de subvention maximum dans une fourchette de 20 à 60 %

Rendez-vous pour les collectivités locales sur le site qui vous est dédié
contacts : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

La DDR

• la 1ère part a pour objet le développement économique ou social des collectivités rurales, ainsi que les actions en faveur des espaces naturels.

• la 2ème part est dédiée au maintien et au développement des services publics en milieu rural.

Le préfet décide de l’attribution des subventions (montant et taux) dans la limite de l'enveloppe départementale (1.5 M€ en 2008), après avis de la commission d’élus qui évalue les projets présentés notamment au regard des critères de création d'emplois et d'augmentation des bases de la fiscalité directe locale, pour les projets présentés au titre de la 1ère part

Rendez-vous pour les collectivités locales sur le site qui vous est dédié
contacts : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Le Fonds de solidarité :

Le décret n°2008-843 du 25 août 2008 a institué un fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.
Il est destiné à prendre en charge le coût des dégâts pour la restauration des biens à l’identique.
Font parti des biens éligibles à ce fond : les infrastructures routières, les ouvrages d’art (ponts, tunnels), les biens annexes à la voirie nécessaire à la sécurité routière (trottoirs, accotements, talus, murs de soutènement, barrières de sécurité, panneaux de signalisation, feux tricolores, éclairage public…), les digues, les réseaux d’assainissement et d’eau potable, les stations d’épuration et de relevage des eaux

Rendez-vous pour les collectivités locales sur le site qui vous est dédié
contacts : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Le FISAC :

L'Etat soutient, au travers de ce fonds, la préservation et le développement d'un tissu d'entreprises de proximité à la fois en milieu rural et dans les quartiers défavorisés des villes. Au titre de l'année 2008, 17 opérations portées par des maîtres d'ouvrages publics et/ou privés visant à améliorer l'outil de production des artisans et des commerçants ou à créer un environnement favorable à l'exercice des activités commerciales ou artisanales (aménagements urbains) ont été aidées dans le département à hauteur de 800 000 €.

Rendez-vous pour les collectivités locales sur le site qui vous est dédié
contacts : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques