PAC
Télédéclaration PAC 2011
En 2011, simplifiez-vous la vie !
2 rendez-vous pour télédéclarer :
- A partir du 1er mars, télédéclarez votre demande de prime au maintien du troupeau de la vache allaitante (PMTVA)
- du 1er avril au 16 mai 2011, télédéclarez votre dossier PAC
La télédéclaration présente de nombreux avantages pour les déclarants :
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Elle permet une procédure simple et peu chronophage (moins de 4 heures pour 78 % des télédéclarants sondés). En effet, certaines parties de la déclaration sont pré-renseignées et le RPG est récupérable d’une année sur l’autre.
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Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
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L’informatisation de la procédure offre des possibilités de contrôles et d’ajustements automatiques (lors des saisies ou du dessin des îlots graphiques par exemple).
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Des systèmes d’alertes existent en cas d’incohérence dans le dossier saisi. La dématérialisation s’accompagne nécessairement d’un dispositif de sécurisation des données : utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, procédure de signature électronique.
Une assistance téléphonique (n°vert : 0800 221 371) et la Direction départementale des Territoires et de la Mer sont à votre service pour vous accompagner sur le chemin de la télédéclaration...